L’autorité parentale, lors d’une séparation des parents, recouvre les questions de garde d’enfants, de contribution financière,
de droit de visite et d’hébergement.
Elle est généralement exercée conjointement, sauf décision contraire du juge en cas de circonstances exceptionnelles.
Le cabinet intervient quotidiennement dans ce domaine, devant le juge aux affaires familiales ou lejuge des enfants, dans des contentieux nationaux ou internationaux.
Résidence et Droit de visite et d’hébergementLa résidence peut être fixée en alternance chez chaque parent ou chez un seul. Le juge, pour statuer, peut ordonner des expertises ou entendre l’enfant s’il en fait la demande et en a la capacité de discernement.
Le droit de visite et d’hébergement peut revêtir les formes les plus diverses, en fonction des usages de la famille et de l’intérêt de l’enfant. Pension AlimentaireElle est appelée contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Fixée selon les revenus et charges des parents ainsi que les besoins de l’enfant, elle est due jusqu’à son autonomie financière.Dans certains cas, elle peut être versée directement à l’enfant majeur. Assistance devant le Juge des enfantsLorsque l’enfant est en situation de danger, que ce soit sur le plan physique ou psychologique, des mesures de protection et d’assistance éducative peuvent être sollicitées devant le juge des enfants (dont l’office
est distinct de celui du juge aux affaires familiales). Droit des grands-parents et des tiersSi l’intérêt de l’enfant le commande, un droit de visite avec ou sans hébergement peut être demandé judiciairement au bénéfice des grands-parents, beaux-parents, fratrie, tiers divers ayant eu un
rôle bénéfique dans la vie de l’enfant.
Dans d’autres cas plus rares, une requête en délégation partage de l’autorité parentale peut être envisagée. Accompagnement en cas de tutelle d’un enfant mineur après le décès d’un parent.Le cabinet intervient régulièrement devant la juridiction compétente et pourra vous assister danscette démarche de façon réactive et efficace.La protection du mineur porte autant sur la gestion de son patrimoine que sur sa protection physique et psychologique.
Demandez une consultation dès maintenant !
Anticipez et sécurisez vos démarches juridiques avec un
accompagnement sur-mesure.
