FINANCEMENT DU DOMICILE FAMILIAL ET DIVORCE : l'époux qui a tout payé peut-il être remboursé?

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Paul et Pauline se marient.

Pauline, qui gagne plus que son mari, est prudente. Elle souhaite signer un contrat de mariage afin de se placer sous le régime de la séparation de biens. Au moins, pense-t-elle, ce qu'elle gagne ne tombe pas dans le pot commun, et ce qu'elle serait amenée à régler pour le compte de son mari pourra lui être remboursé en cas de divorce.

Ils achètent une maison à deux. Ils en sont propriétaires à 50% chacun.

Cependant, dans la vraie vie, c'est Pauline qui paie la totalité des traites car Paul tire le diable par la queue. Heureusement, elle a hérité de sa mère et peut faire l'avance de la part que devrait régler son mari.

Ce n'est pas grave pense Pauline, si par malheur nous divorcions, la traçabilité des paiements que j'ai effectués pour le compte de Paul ne pose aucune difficulté.

Las! Le feu sacré faiblit puis se meurt, et le couple décide de divorcer.

Les futurs ex-époux décident de vendre le bien 400 000 €. Pauline fait valoir qu'outre les 200 000 € qui lui reviendront au titre des 50% dont elle est propriétaire, Paul doit lui rembourser la part des traites qu'elle a réglé pour son compte.

Paul, dument conseillé, lui oppose que ce qu'elle a réglé constituait une contribution aux charges du mariage, et qu'à ce titre, n'est pas susceptible d'être remboursé.

Pauline cherche conseil auprès d'un avocat. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes :

- le financement du domicile conjugal est considéré comme une contribution aux charges du mariage. La nature de régime matrimonial est donc indifférent (en d'autres termes, qu'il y ait ou non existence d'un contrat de mariage, cette règle s'applique) ;

- selon une jurisprudence récente, même si ce financement a été assuré par un seul époux aux moyens de fonds propres (issus d'une donation ou d'une succession par exemple), cela ne donne pas lieu à remboursement (au passage, certains auteurs soulignent que le régime de séparation de biens devient plus communautaire que le régime de communauté légale, car au moins dans ce dernier cas, le paiement avec des fonds propres aurait donné lieu à récompense) ;

- cependant une échappatoire existe : démontrer la sur-contribution de Pauline.

L'avocat demande donc à Pauline si Paul aurait pu participer au règlement d'une partie des traites. Malheureusement Pauline répond que, mis à part quelques mois où il a gagné modestement sa vie en tant qu'artiste, le reste du temps, il était très impécunieux. 

L'avocat répond alors à Pauline que dans ces conditions, il sera difficile de démontrer la sur-contribution.

Si la sur-contribution n'est pas démontrée, alors les paiements effectués par Pauline seront qualifiés de contribution aux charges du mariage et ne pourront donner lieu à remboursement.

Paul aura donc droit à la moitié du prix de vente, alors qu'il n'aura réglé aucune traite.

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Conclusion : si vous souhaitez vous prémunir de la déconvenue subie par Pauline, il existe des solutions, notamment en stipulant des clauses précises et adaptée dans votre contrat de mariage, ou encore en réfléchissant à des montages juridiques pour acquérir le bien.

Fort de France, le 17 juillet 2019

Maître Campi pour le cabinet FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI - Avocats Associés