La résidence alternée : la généraliser, une proposition d'un député
Richard Mallié, député UMP, a déposé une proposition de loi à l'assemblée nationale signée par 86 députés qui souhaitent "faire de la garde alternée la normalité".
La résidence alternée existe depuis 2002, dans une loi défendue par Ségolène Royal qui fixe le principe de coparentalité. Mais cette pratique reste marginale.
Selon le ministère de la justice, en 2010, moins de 15% des divorces ont donné lieu à la résidence alternée, alors que 135 000 enfants sont concernés chaque année.
Les publications dans les revues spécialisées de droit de la famille démontrent cependant que la résidence alternée va dans le sens de l'histoire, et sera amenée à être de plus en plus prononcée. Cependant, avocats et magistrats s'accordent à dire qu'une généralisation est dangereuse, chaque décision devant être prononcée après un examen au cas par cas.
- avril 2022
- mars 2022
- février 2022
- octobre 2021
- septembre 2021