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Prise en compte d'un jugement de divorce marocain pour rejeter la demande prestation compensatoire formée par l'épouse devant le juge français

documents nécessaires pour que la procédure d'exequatur aboutisse

Kafala, nationalité française et adoption plénière

le jugement de divorce, dans ses conséquences patrimoniales, prend effet au plus tard à la date de l’ordonnance de non conciliation