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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage.

III/ Nouvelles dispositions applicables à tous les mariages.

Le 29 mai 2013

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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage

II/ Autres dispositions propres aux mariages entre personnes de même sexe.

Le 29 mai 2013

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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage

I/ L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe

Le 29 mai 2013

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Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage.

décret d'application en date du 24 mai 2013

Le 29 mai 2013

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